Actualités
Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole
L'administration fiscale applique avec souplesse le plafonnement à 17 jours du crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles. Les agriculteurs dont l'activité requiert leur présence quotidienne sur l'exploitation peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de l'emploi du personnel...
Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront mis en place à titre expérimental à compter du 1 janvier 2025. La loi de programmation de la justice du 20 novembre 2023 avait prévu de transformer, à titre expérimental pendant...
Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad
Les Ehpad dont la capacité d'accueil autorisée est inférieure à 200 résidents ne peuvent désigner qu'un seul médecin coordonnateur. Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent se doter d'un médecin coordonnateur. Ce dernier assure l'encadrement médical de...
Les réservations de logements repartent à la hausse
Pour la première fois depuis 2 ans, les réservations de logements par les particuliers augmentent de 3 % au 2 trimestre 2024, comparé au trimestre précédent. Un rebond encourageant mais à nuancer car sur un an, les réservations sont toujours en déclin. L'heure de la reprise a-t-elle sonné sur le...
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
L'entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1 janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date. Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales...
