Actualités
Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés
Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ? Cette option...
Bonus écologique : la liste des véhicules éligibles est connue
Une cinquantaine de modèles électriques peuvent prétendre au bonus écologique 2024. Sans surprise, les Dacia Spring et les Tesla Model 3, fabriqués en Chine, ne font pas partie de la liste. Depuis le 15 décembre 2023, l’attribution du...
Chirurgiens-dentistes : intégration à la régulation des SAMU-Centre 15
Définitivement adopté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre la présence de dentistes dans les centres d’appel pour apporter une réponse aux besoins de soins dentaires urgents les dimanches et jours...
L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?
Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé n’a pas droit aux dividendes dont la distribution est décidée alors qu’il n’avait plus la qualité...
Un accord de fourniture de carburant aéronautique durable pour le fret aérien
Un accord entre Air France KLM Martinair Cargo et AIT Worldwide Logistics va permettre à la compagnie aérienne cargo de poursuivre ses efforts pour décarboner le fret aérien en utilisant des carburants durables en 2023. Air France KLM Martinair Cargo, filiale d’Air...