Actualités
Exonération des plus-values pour départ à la retraite : attention aux conditions !
Pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite, le cédant doit, notamment, cesser toute fonction dans l’entreprise cédée, y compris une activité salariée. Sous certaines...
Un plan hivernal contre les pénuries
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament a présenté la semaine dernière son plan d’actions pour lutter contre les pénuries de médicaments cet hiver. Si le manque de disponibilité de certains médicaments depuis de longs...
Elevage bovin, ovin et caprin : montant des aides Pac 2023
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) ont été dévoilés. Pour la campagne 2023, les montants provisoires servant de base au calcul des acomptes des aides bovines, ovines et caprines ont...
Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter du 1 janvier 2024. Selon un communiqué publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), le montant du...
Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée
La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole doit être justifiée. A défaut, elle est susceptible d’être annulée. Lorsque la Safer exerce son droit de préemption, et donc qu’elle acquiert le bien...
