Actualités
Renouvellement des élections du CSE
ETAPE 1 : DATE DES DERNIERES ELECTIONS ? Rappel : Les entreprise devaient mettre en place, au plus tard le 1er Janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE). Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel dans l’entreprise, à savoir les DP,...
Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la société peut être étendue au...
Le calcul des congés payés
Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés. Durée : 01 mn 41 s
Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement
Je souhaite convoquer à un entretien préalable au licenciement un salarié qui commet de nombreuses erreurs et arrive souvent en retard. Quel délai dois-je prévoir entre l’envoi de la lettre recommandée de convocation et cet entretien ? Vous devez...
TIC : les entreprises se mettent aux pratiques écoresponsables
6 entreprises sur 10 prennent en compte l’impact environnemental lors de l’achat d’un appareil électronique ou d’un service numérique. Limiter l’empreinte environnementale de son activité est une préoccupation qui s’invite de plus...
