Actualités
Notaires : rémunération liée à un projet de liquidation de régime matrimonial
La rémunération d’un notaire prévue pour l’établissement d’un projet de liquidation de régime matrimonial peut être réduite s’il s’agit d’une simple ébauche. Dans une affaire récente, des époux...
Les tarifs hôteliers vont continuer d’augmenter en 2024
Les tarifs hôteliers dans les principales destinations européennes de voyages d’affaires poursuivront leur progression en 2024, notamment en France avec l’effet JO. Le rapport Hotel Monitor 2024 publié par American Express Global Business Travel (Amex GBT),...
MaPrimeRénov’ : ce qui va changer en 2024
Le gouvernement a détaillé les nouvelles modalités de MaPrimeRénov’ applicables à partir du 1 janvier 2024. La priorité est donnée aux travaux de rénovation globale et à l’installation de pompes à chaleur. On en...
Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement faire l’objet d’un alourdissement pour inciter à la transition énergétique du parc automobile. Différentes taxes sur les véhicules de tourisme des...
Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?
L’interdiction de résilier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée ne s’applique qu’au bail initial. Une fois le bail renouvelé, l’exploitant de la résidence retrouve la...
