Actualités
Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…
L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué via la technique du client mystère pour prononcer un licenciement. Et ce, dès lors que les salariés ont été informés de la...
Un record de trafic pour la SNCF cet été
La croissance a été particulièrement forte sur les lignes régionales et les trains de nuit. Les grandes lignes ont transporté un million de personnes supplémentaires par rapport à l’été 2022. Ni l’inflation, ni...
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Plus de 2 200 communes françaises supplémentaires peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Durée : 01 mn 37 s
Des recommandations pour se raccorder à la fibre optique
Dans un contexte de fort déploiement des réseaux FttH et de probable fermeture du réseau de cuivre à l’horizon 2030, l’Arcep apporte aux utilisateurs des précisions sur les modalités tarifaires et des recommandations sur les raccordements. Les...
Producteurs de semences : reconnaissance des organisations de producteurs
Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences végétales ont été déterminées. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles les organisations de producteurs de semences...
