Actualités
Juin 2024
Sous réserve de confirmation officielle.
Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation
Le document informatif qui doit accompagner une assignation visant à voir prononcer ou constater la résiliation d'un contrat de bail d'habitation n'est pas un acte de procédure. Dans une affaire récente, la question s'est posée de savoir si l'absence de remise par le commissaire de justice du...
Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
La validité des certiphytos « décideurs » qui arrivent à échéance d'ici au 1 mai 2025 est prorogée d'un an. Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d'un certificat, appelé certiphyto, qui atteste de leurs connaissances suffisantes pour...
L’absentéisme en entreprise se maintient à un taux élevé
S'il s'inscrit en baisse sur un an, le taux d'absentéisme des salariés français reste, à 4,2 %, soit 30 % supérieur à celui enregistré avant la crise sanitaire, en 2019. Basé sur le traitement anonymisé des déclarations sociales (DSN) de plus de 3 millions de salariés, l'Observatoire de la vie...
Qui sont les entrepreneurs d’aujourd’hui ?
Le réseau d'appui aux entrepreneurs BGE et le Crédit Mutuel Alliance Fédérale viennent de dévoiler les résultats de leur étude « Qui sont les entrepreneurs d'aujourd'hui ? Comprendre pour mieux accompagner », réalisée avec la société d'étude ObSoCo. Parce que l'envie...
