Actualités
Nouvelle contraction de l’activité des distributeurs d’articles de jardin en 2023
Pénalisées par l'inflation, la crise de l'immobilier et le manque de soleil, les ventes d'articles dédiés à l'entretien et à l'aménagement du jardin sont restées dans le rouge. Après avoir connu une année 2021 exceptionnelle, en hausse de 14 %, les ventes des distributeurs d'articles pour le...
Architectes : revirement de jurisprudence sur la garantie décennale
La Cour de cassation reconsidère, comme avant 2017, que les désordres provoqués par un élément installé sur un ouvrage existant ne relèvent pas de la garantie décennale. En 2012, des particuliers avaient fait installer par une société spécialisée un insert dans la cheminée de leur...
La procédure d’injonction de payer
La procédure d'injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n'ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une somme d'argent qui lui est due. Durée : 02 mn 25 s
Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
Depuis le 1 mai 2024, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles est totale pour les rémunérations ne dépassant pas 2 208,65 € par mois. Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs...
Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l'administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.
