Actualités
Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial
Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction doit exercer son activité dans des conditions différentes. Les associations qui poursuivent un objet social ou...
Gare au contrôle fiscal des déficits !
L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas encore été imputés sur les bénéfices d’exercices non prescrits. Les entreprises soumises à...
Reconduction du programme « Inclusion par le travail indépendant »
Lancé en 2021 par le ministère du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion dans le cadre des plans France Relance et 1 jeune 1 solution, le programme d’insertion par le travail indépendant est reconduit. Le dispositif gratuit d’insertion par le...
Un bilan estival au beau fixe pour la destination France
Malgré l’inflation et la météo qui ont joué les trouble-fête, le tourisme hexagonal réalise une belle saison. Les Français ont adapté leurs pratiques et les touristes étrangers sont revenus nombreux. Dans la lignée de 2022,...
Le grand succès des panneaux solaires
De plus en plus de Français installent des panneaux photovoltaïques sur leur toit pour couvrir leurs besoins en électricité. Tous les départements sont gagnés par cet engouement, même les moins ensoleillés. Face à l’envolée des prix...
