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Le plan du gouvernement pour produire 1 million de pompes à chaleur par an en France
Bâtiment

Le plan du gouvernement pour produire 1 million de pompes à chaleur par an en France

Crédit d'impôt, formation, dérogation au PLU... Bruno Le Maire et Roland Lescure ont dévoilé leur plan d'action pour accélérer le développement de la filière des pompes à chaleur en France et booster la production tricolore. C'est à l'occasion de la visite de l'usine Intuis, dans la Somme, que...

05/05/2024 - 09:11
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Une loi pour encourager le bénévolat associatif
Associations - Fondations - Juridique

Une loi pour encourager le bénévolat associatif

Les bénévoles des associations comptant au moins un an d'existence peuvent désormais bénéficier du compte d'engagement citoyen et du congé d'engagement associatif. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent des mesures afin d'encourager et de valoriser le bénévolat. Une main...

04/05/2024 - 17:10
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Location gérance et transfert des contrats de travail
Social

Location gérance et transfert des contrats de travail

Lorsque le locataire-gérant d'un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance, et non à la reprise effective de l'exploitation du fonds par...

04/05/2024 - 14:10
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Hydrogène : HysetCo lève 200 millions d’euros
Artisanat - Commerce

Hydrogène : HysetCo lève 200 millions d’euros

Si les véhicules à hydrogène peinent à s'imposer sur le marché des particuliers, ils pourraient jouer un rôle important chez les professionnels taxis et les livreurs. C'est du moins le pari de la start-up HysetCo. Les déboires d'Hopium, la start-up française à l'origine de la Machina, un projet...

04/05/2024 - 09:57
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CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
Immobilier - Professions libérales - Social

CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?

L'accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d'ancienneté dans l'entreprise. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion...

03/05/2024 - 19:10
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