Actualités
Lancement de l’Academy for Women Entrepreneurs
Afin de favoriser l'augmentation du nombre de femmes entrepreneures en Europe, Alibaba.com lance l'AWE (Academy for Women Entrepreneurs), un programme complet de formation et de réseautage pour 40 entrepreneures européennes. Selon une étude récente demandée par Alibaba.com, plate-forme de e-commerce...
Notaires : les chiffres de la profession
Selon le rapport d'activité annuel du CSN, le notariat compte actuellement 17 457 notaires et 62 702 collaborateurs. Comme chaque année à la même époque, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a publié son rapport faisant état de l'activité de la profession en 2023. Dans ce rapport figurent...
Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l'installation d'un nouvel arrivant. Les conflits de voisinage...
Apport-cession de titres et report d’imposition
Le maintien du report d'imposition lors d'un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l'acquisition d'une fraction du capital d'une autre société permette d'en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition. Désormais, les plus-values réalisées par les...
Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances
Les associations qui accompagnent des personnes en perte d'autonomie peuvent concrétiser leurs projets de séjours de vacances grâce à une aide financière de l'ANCV. L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) lance un appel à projets destiné à soutenir les associations dans...