Actualités
Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !
À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie. Dans le cadre de la...
Octobre 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine
Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé. Depuis le 15 mai dernier, les...
Conflit entre le Gouvernement et les concessionnaires d’autoroutes
L’État veut augmenter la taxation sur les sociétés d’autoroutes sans que celles-ci répercutent cette hausse sur leurs tarifs. Le Gouvernement a évoqué une possible nouvelle taxe pour les concessionnaires autoroutiers dans le cadre du Projet de loi de...
Mariage : la déclaration d’emploi de fonds propres
Pour conserver le caractère propre d’un bien ou d’une somme d’argent, les époux doivent souscrire une déclaration d’emploi. Durée : 02 mn 03 s
