Actualités
Nouvelles obligations déclaratives dans le cadre des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Afin de lutter contre la fraude fiscale et notamment contre les minorations des droits de mutation, la loi de finances pour 2024 prévoit de nouvelles obligations déclaratives dans le cadre des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière. Pour rappel, conformément à l'article 726,...
Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?
L'administration fiscale peut corriger les erreurs découvertes dans le dossier d'une entreprise à l'occasion d'un contrôle sur pièces même si cette dernière a déjà fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur le même impôt et la même période. Dans le cadre d'une vérification de...
« France moche » : 26 M€ pour transformer 74 zones commerciales
Le gouvernement a dévoilé les 74 projets lauréats dans le cadre du plan de transformation des zones commerciales d'entrée de villes. Le réaménagement de ces espaces offre un potentiel de production de 25 000 logements. Le gouvernement souhaite engager la transformation des zones commerciales...
Viticulture : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2024
Les demandes d'autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2024 doivent être déposées le 15 mai prochain au plus tard. Dans l'objectif de répondre aux demandes de plantations nouvelles de vignes de variétés de raisin de cuve, la France met, chaque année, à la disposition des viticulteurs...
Fonds en euros : un rendement moyen de 2,6 % en 2023
D'après les premières estimations de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, les fonds en euros ont rapporté aux épargnants en moyenne 2,60 % en 2023. Selon la dernière étude de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le millésime 2023 des fonds en euros a...
