Actualités
L’illectronisme touchait 15 % des Français en 2021
Selon l’Insee, 15,4 % des personnes de plus de 15 ans vivant en France en 2021 étaient en situation d’illectronisme. Un handicap qui frappe plus d’1 Français sur 3 âgés de plus de 60 ans. Pour l’Insee,...
Envoi d’un redressement fiscal et changement d’adresse
La notification d’une proposition de redressement doit normalement être effectuée à la dernière adresse communiquée par le contribuable à l’administration fiscale, laquelle est déterminée à la date d’envoi de cette...
Perte de la moitié du capital social : des précisions sur la procédure de régularisation
Une société, dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital, doit réduire son capital social dans le délai requis. Le seuil minimal jusqu’auquel elle doit réduire son capital pour échapper au risque de...
Le service de déclaration en ligne des dons manuels s’enrichit !
Le site www.impots.gouv.fr autorise désormais la déclaration d’un don manuel même lorsqu’il existe des donations antérieures de moins de 15 ans. Depuis le 30 juin 2021, un service a été mis en place par l’administration fiscale qui...
De nouveaux biomédicaments substituables en 2024 ?
En quête d’économies, le gouvernement planche actuellement sur son prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Dans ce cadre, de nombreuses mesures sont à l’étude, dont l’élargissement de la liste des médicaments...
