Actualités
Une nouvelle offre pour les jeunes entrepreneurs
La Banque Populaire propose un nouveau dispositif d'accompagnement pour les jeunes porteurs de projet comprenant, outre l'ouverture de comptes bancaires, l'accès à une plate-forme et une formation spécifique à l'entrepreneuriat. Pour soutenir les jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 28 ans, la Banque...
Services à la personne : exonération de cotisations sociales patronales
Les rémunérations versées aux éducateurs spécialisés qui se rendent au domicile des bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des techniciens de l'intervention sociale et familiale. Les associations...
JOP 2024 : les terrasses estivales pourront ouvrir jusqu’à minuit
Du 1er juillet jusqu'à la fin des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), les établissements disposant d'une terrasse estivale pourront accueillir des clients jusqu'à minuit. Les terrasses parisiennes éphémères ont vu le jour en 2020 en réponse à la crise sanitaire pour compenser les pertes...
Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
La commune qui poursuit l'activité d'une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. Il peut arriver que l'activité exercée par une association soit transférée à une personne publique (comme une commune). Dans cette situation, cette dernière...
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) d'un de nos salariés, conclu en raison d'une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n'est prévu à cet effet dans son contrat ? Oui, vous pouvez renouveler le CDD de ce...
