Actualités
Tascom : quel est le sort des chapiteaux temporaires ?
Les espaces temporaires doivent être pris en compte dans la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par les commerces de détail dès lors que la surface de...
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : des nouveautés
Les entreprises peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de leur contribution d‘assurance chômage. En outre, celles relevant des secteurs les plus touchés par la crise liée à l’épidémie...
Notaires : suspension provisoire d’un notaire mis en examen
La suspension provisoire d’un notaire de ses fonctions n’est pas une sanction disciplinaire mais une mesure de sûreté conservatoire. Les juges viennent d’affirmer que la suspension provisoire d’un notaire de ses fonctions n’est pas une sanction disciplinaire...
Un guide pour lancer son entreprise de cosmétiques
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier un guide pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans la vente de produits cosmétiques. Produits d’hygiène bucco-dentaire, pour les...
Boissons en HCR : une consommation dynamique au 1 trimestre malgré l’inflation
Les ventes de boissons dans le réseau hors-domicile ont connu une évolution dynamique en volume malgré le contexte inflationniste et les mouvements sociaux, selon le bilan trimestriel établi par CGA by NielsenIQ. La consommation de boissons dans les bars et restaurants montre...
