Actualités
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu'au 31 mai 2024, sur certaines routes sont désormais connues. Les jours de trafic intense prévisible, les associations ne peuvent pas organiser de manifestations sportives (courses à pied, randonnées cyclistes...), ni de...
Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?
Comme tous les ans, la CNIL a défini des thématiques prioritaires pour ses contrôles. Cette année, il s'agira des données des mineurs, des fichiers liés aux Jeux olympiques ou encore des tickets de caisse et des programmes de fidélité dématérialisés. Chaque année, ce sont quelques centaines...
Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
Le gouvernement adopte plusieurs mesures afin de développer les attributions gratuites d'actions dans les sociétés cotées et non cotées. Selon une étude réalisée en février 2023 par la Dares, seules 1,3 % des entreprises comptant au moins 10 salariés mettaient en place de l'actionnariat...
Mise en location d’une résidence principale
Je souhaite louer, sur de courtes périodes, ma résidence principale en meublé de tourisme. Ai-je le droit de le faire ? Tout à fait. Une fois les formalités réalisées (inscription au répertoire Sirène, déclaration en mairie...), rien ne vous interdit de pratiquer ce type de location. Attention...
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
Lorsque l'engagement collectif de conservation des titres d'une société transmis dans le cadre d'un pacte Dutreil est « réputé acquis », l'un des bénéficiaires doit, après la transmission, exercer une fonction de direction dans la société. Le « pacte Dutreil » permet aux...
