Actualités
Loi « Valletoux » : infirmiers référents et Ordres de Santé aux manettes
« Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ». Tour d’horizon des principales mesures de la proposition de loi du député Frédéric Valletoux adoptée le 16 juin par...
Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet Comme chaque année, vous allez bientôt devoir gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise. Tour d’horizon des règles à connaître...
Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?
La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée...
Commissaires de justice : une nouvelle application pour créer des jumeaux numériques
Les commissaires de justice de la Cour d’appel de Paris se dotent d’un nouvel outil judiciaire dématérialisé permettant de créer des jumeaux numériques pour les documents, actes ou objets mis en vente. Les commissaires de justice de la Cour d’appel de...
Webinaire : 5 tendances à suivre pour créer son entreprise
Bpifrance propose le replay et le support de présentation du webinaire qu’il a proposé le 15 juin dernier sur le thème : les 5 tendances porteuses à suivre en 2023 pour créer ou développer une entreprise. Animé par Laurence...
