Actualités
Toutes cultures : une dérogation pour les jachères en 2024
Une dérogation à l'implantation de jachères est accordée par la Commission européenne pour 2024. Dans le cadre de la BCAE 8 (bonne condition agricole et environnementale), la réglementation européenne impose aux agriculteurs de consacrer 4 % des terres arables de leur exploitation à des jachères...
Le Plan d’épargne retraite continue sa progression
Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d'épargne retraite connaît un succès important. Plus de 7,4 millions de bénéficiaires ont été recensés. Un placement dont les encours s'élèvent à plus de 85 milliards d'euros. La loi Pacte du 22 mai 2019 a introduit le Plan d'épargne retraite (PER)....
Numérique en santé : l’avis des Français
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier les résultats de son enquête sur la perception des Français de l'offre numérique en santé ainsi que sur leurs usages. Le 5 février dernier, la Délégation au Numérique en Santé partageait les résultats de sa dernière...
Facturation des devis
Actuellement, les devis que j'établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus souvent, je constate qu'ils ne sont pas suivis d'une commande. Du coup, j'envisage de les faire payer. Mais est-ce légal ? Oui, sauf certaines prestations pour lesquelles un devis gratuit est obligatoire...
Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?
Même s'il est à moins de 18 ans de l'âge de la retraite au moment de sa conclusion, un exploitant agricole peut valablement conclure un bail rural d'une durée de 18 ans. Les exploitants agricoles le savent : un bail rural à long terme doit être conclu pour une durée d'au moins 18 ans. Toutefois,...
