Actualités
Connaissez-vous la procédure d'abandon de poste ?
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné...
Abandon de poste : du licenciement à la démission
Désormais, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue, sous certaines conditions, une présomption de démission. Jusqu’alors, un salarié qui ne venait plus travailler sans justifier son absence, c’est-à-dire qui abandonnait son...
Les professionnels de la menuiserie sont inquiets pour 2023
Le marché de la fenêtre s’est maintenu à un haut niveau en 2022. Mais l’horizon s’assombrit pour les fabricants et installateurs de la menuiserie. Selon une étude réalisée par le cabinet TBC Innovations, plus de 11 millions de...
Délégation de service public : retour des biens à la commune
La commune qui reprend la gestion de l’activité à la fin d’une délégation de service public ne peut revendiquer que la propriété des biens nécessaires au fonctionnement de ce service. La délégation de service public permet...
Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long...
