Actualités
Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Déposée à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d'instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux. Un groupe de parlementaires a déposé récemment une proposition de loi ayant pour objectif de rétablir une certaine...
Un diagnostic gratuit pour aider les TPE/PME contre les menaces en ligne
Le dispositif MonAideCyber offre aux entreprises la possibilité de faire appel à un réseau d'experts pour réaliser un diagnostic gratuit et être orientées vers des dispositifs complémentaires afin d'améliorer leur niveau de protection contre les cybermenaces. Le Laboratoire d'innovation de...
Bonus écologique : vers un durcissement des règles
Afin de lutter contre les usines « tournevis », les règles du calcul du score environnemental, dont dépend l'attribution du bonus automobile, vont être modifiées. La notion de site d'assemblage va laisser place à celle de site de fabrication. Depuis un an, toutes les voitures...
Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
À compter de l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société d'exercice libéral à raison de l'exercice de leur activité libérale dans la société sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. L'administration fiscale considère...
Missions pharmaceutiques : les officines accélèrent
L'observatoire de l'économie officinale dresse un bilan positif de l'implication des pharmaciens dans leurs nouveaux services aux patients. Décryptage en quelques chiffres. Les pharmacies d'officines poursuivent leur métamorphose. Avec en ligne de mire le désengorgement des cabinets de médecine...
