Actualités
Les ventes de logements anciens sont à leur plus bas niveau depuis près d’une décennie
Le marché de l'immobilier ancien pourrait conclure l'année 2024 à 750 000 transactions. La stabilisation des prix et la réduction des taux d'intérêt font peu à peu revenir les acquéreurs en agence, mais l'incertitude politique pèse sur la reprise. Après deux années marquées par des baisses...
Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d'une société en formation est assouplie. La mention selon laquelle ces actes sont conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation n'est plus exigée. Lorsqu'elle est en...
Les ventes de logements anciens sont à leur plus bas niveau depuis près d’une décennie
Le marché de l'immobilier ancien pourrait conclure l'année 2024 à 750 000 transactions. La stabilisation des prix et la réduction des taux d'intérêt font peu à peu revenir les acquéreurs en agence, mais l'incertitude politique pèse sur la reprise. Après deux années marquées par des baisses...
Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage
Le présent d'usage est un cadeau offert à l'occasion d'un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don, il n'est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités. Les fêtes de fin d'année sont l'occasion d'offrir...
Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié
Dès lors qu'un salarié atteint l'âge de 70 ans, il peut, à condition d'avoir été recruté avant cet âge, être mis à la retraite d'office par son employeur. Lorsqu'un salarié atteint l'âge de 67 ans, son employeur peut, avec son accord, envisager sa mise à la retraite. Mais une fois franchi...
