Actualités
Fiscalité du Plan d’épargne retraite en cas de décès
Je suis bénéficiaire d’un Plan d’épargne retraite (PER). Malheureusement, le souscripteur du contrat est décédé récemment, à l’âge de 64 ans. Pouvez-vous me communiquer le régime fiscal applicable aux sommes transmises dans...
Mod’emplois, le média des futurs entrepreneurs à impact
Mod’emplois livre toutes les informations à connaître pour lancer un projet d’entreprise à impact, qui met au premier plan les innovations avec des objectifs sociaux, sociétaux ou encore environnementaux. Lancé par Christophe Itier, ancien Haut-Commissaire...
La campagne sanitaire auprès des patients en ALD sans médecin traitant est lancée !
700 000 personnes souffrant d’une Affection Longue Durée (ALD) vont être contactés par l’Assurance maladie afin de les accompagner dans leur recherche d’un médecin traitant. Le nombre de français souffrant d’une ALD sans...
Quand une déclaration de créance est effectuée par le débiteur
Lorsque le nom du créancier et le montant de la somme qui lui est due sont mentionnés dans la liste des créanciers que l’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective a remise au mandataire judiciaire, ce créancier est présumé avoir...
Le Smic en hausse début mai
Le montant horaire brut du Smic devrait s’établir à 11,52 € à compter du 1 mai 2023. Depuis le 1er janvier 2023, le montant horaire brut du Smic s’élève à 11,27 €. Un...
