Actualités
Janvier 2024
Sous réserve de confirmation officielle.
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre
Les associations doivent, d'ici le 31 décembre 2023, confirmer le nombre d'heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2022. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d'engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d'obtenir des droits à formation. Pour quels...
CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 décembre prochain. Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être...
Culture : quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt spectacles vivants ?
Pour bénéficier du crédit d'impôt spectacles vivants, l'association doit au moins être l'employeur de l'artiste principal ou des artistes principaux du spectacle. Les associations soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent, sous...
Commissaires de justice : procédure de saisie des rémunérations
Au plus tard le 1er juillet 2025, la procédure de saisie sur salaire sera confiée aux commissaires de justice. Les créanciers d'un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de prélever une partie de sa rémunération directement entre les mains de son employeur. Actuellement, pour...
