Actualités
L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques
Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront prochainement mis en place à titre expérimental. La récente loi de programmation de la justice prévoit de mettre en place, à titre expérimental pendant une durée de 4 ans, une...
La réglementation des soldes et des promotions
Les soldes obéissent à des règles strictes qui sont distinctes de celles, plus souples, des promotions. Durée : 02 mn 41 s
La destination France sous les feux de la rampe en 2024
Après une année 2023 déjà au beau fixe pour le tourisme hexagonal, 2024 laisse augurer d'un millésime exceptionnel pour l'attractivité touristique. 2023 devrait être, une nouvelle fois, un bon millésime pour le tourisme tricolore. Après une saison estivale au beau fixe, l'arrière-saison a été...
Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture
La MSA vient de lancer le site « Mon projet d'Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d'installation, de développement de leur activité ou de transmission. Accompagner les agriculteurs dans leurs démarches d'installation, de développement et de...
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?
À l'approche des fêtes de fin d'année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques. La fin de l'année peut être l'occasion d'offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la...