Actualités

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Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME
Fiscal

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME

Les travaux de rénovation énergétique engagés au plus tard le 31 décembre 2024 dans les locaux à usage tertiaire des PME peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt.

07/04/2023 - 17:15
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Les Français face aux ruptures de stocks de produits alimentaires
Distribution - Franchise - Artisanat - Commerce

Les Français face aux ruptures de stocks de produits alimentaires

91 % des Français ont, au cours des derniers mois, constaté qu’un produit qu’ils ont l’habitude d’acheter n’était plus disponible en rayon. Sujet récurrent depuis plusieurs mois déjà, les ruptures de stocks de produits...

07/04/2023 - 12:20
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Taxe d'apprentissage : Une affectation dématérialisée du solde de cette contribution

Taxe d'apprentissage : Une affectation dématérialisée du solde de cette contribution

Auparavant, la collecte de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) faisait l’objet de bordereaux d’acompte et de solde. Désormais et depuis le 1er janvier 2022, ces contributions légales sont collectées, tous les...

07/04/2023 - 10:47
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Remboursement partiel de la TICPE : la campagne 2023 est ouverte !
Fiscal

Remboursement partiel de la TICPE : la campagne 2023 est ouverte !

Depuis le 1 janvier 2023, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du GPL ou du gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur leurs achats de 2022. Les entreprises agricoles qui utilisent du gazole non-routier (GNR), du...

07/04/2023 - 09:08
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Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Fiscal

Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant, déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à leur activité en 2022 au plus tard le 3 mai 2023. Chaque...

07/04/2023 - 09:02
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Une ouverture à l'internationale

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