Actualités
Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens en 2023 février 2023
A compter du 1er janvier 2023, la TVA relative aux livraisons de biens est exigible dès l’encaissement d’un acompte. LÉGISLATION AVANT 2023 Article 269, 1-a et 2-a du Code général des impôts (CGI).L’exigibilité de la TVA...
Médecins : des mesures pour réduire les tâches administratives
Afin d’alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de passer davantage de temps auprès de leurs patients, le ministre de la Santé vient d’annoncer de nouvelles mesures qui seront mises en place en 2023. Ce sont...
Avril 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
Un plan à 100 milliards d’euros pour le ferroviaire
Le gouvernement a relevé ses engagements vis-à-vis du transport ferroviaire. Le programme d’investissement est cependant jugé insuffisant par certains, tandis que le secteur aérien refuse de participer au financement. La Première ministre a annoncé le...
Le contrat à durée déterminée
Un contrat à durée déterminée peut être conclu, notamment, pour remplacer un salarié absent ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Durée : 01 mn 36 s
