Actualités
Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses
Les associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 € et 8 000 €. Le gouvernement a débloqué un fonds d’urgence de 30 millions...
Quant au suivi médical des salariés…
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent être reportés dans la limite d’un an. Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient permis aux médecins du travail de reporter les...
Exonération de taxe foncière pour les parcelles gérées par une association foncière pastorale
Je suis propriétaire d’une prairie comprise dans le périmètre d’une association foncière pastorale à laquelle j’ai adhéré. À ce titre, le dégrèvement de la taxe foncière due pour cette prairie, dont je...
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2021
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,15 € en 2021 (contre...
Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ?
Bien qu’il soit bénévole, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, peut être condamné à combler une partie du passif. Sa...