Actualités
Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés
Le directeur général d'une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir. Dans une association, le pouvoir de licencier les salariés appartient, dans le silence des statuts, à son président. Sauf interdiction...
Fin du système de bonus/malus temporaire de l'AGIRC-ARRCO
A l'issue des négociations ayant pris fin le 5 octobre dernier, les partenaires sociaux sont parvenus à s'entendre sur un nouvel accord-cadre sur les règles de pilotage du régime de retraite complémentaire des salariés, l'AGIRC-ARRCO. Outre une revalorisation des pensions de retraite complémentaire...
Social : qualification de lanceur d’alerte
Le directeur d'un établissement associatif qui dénonce la décision de placement d'un mineur prise par le juge des enfants ne bénéficie pas du statut de lanceur d'alerte accordé aux salariés qui témoignent de mauvais traitements ou de privations. Les salariés des établissements et services...
L’artisanat du bâtiment poursuit son repli
La Capeb fait état d'un nouveau recul de l'activité au troisième trimestre 2023. La chute s'accélère dans le neuf et les travaux de rénovation énergétique ne progressent plus. Selon les données publiées par la confédération professionnelle des artisans du bâtiment (Capeb), la tendance...
Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?
Lorsque les statuts d'une société civile prévoient qu'après le décès d'un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts sociales dont ils ont hérité, la qualité d'associé, quand bien même n'ont-ils pas procédé au partage des...
