Actualités
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023. Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur index de...
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2023
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2023. Pour 2023, le taux de la cotisation due par chaque notaire au titre de la garantie collective est fixé à 0,25 % de la moyenne de ses produits...
Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens en 2023
A compter du 1er janvier 2023, la TVA relative aux livraisons de biens est exigible dès l’encaissement d’un acompte. LÉGISLATION AVANT 2023 Article 269, 1-a et 2-a du Code général des impôts (CGI).L’exigibilité de la TVA afférente...
Le mécénat en France : plus de 2 milliards d’euros !
En 2020, près de 105 000 entreprises ont déclaré avoir effectué un don au titre du mécénat, pour un montant dépassant les 2 milliards d’euros. Les entreprises qui consentent des dons à certaines associations peuvent...
Mars 2023
Sous réserve de confirmation officielle.
