Actualités
Elevage bovin, ovin et caprin : montant des aides Pac 2023
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) ont été dévoilés. Pour la campagne 2023, les montants provisoires servant de base au calcul des acomptes des aides bovines, ovines et caprines ont été fixés comme suit pour les...
Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter du 1 janvier 2024. Selon un communiqué publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 devrait augmenter de 5,4 % par rapport à...
Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée
La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole doit être justifiée. A défaut, elle est susceptible d'être annulée. Lorsque la Safer exerce son droit de préemption, et donc qu'elle acquiert le bien agricole mis en vente en lieu et place de l'acquéreur...
Renouvellement des élections du CSE
ETAPE 1 : DATE DES DERNIERES ELECTIONS ? Rappel : Les entreprise devaient mettre en place, au plus tard le 1er Janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE). Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel dans l'entreprise, à savoir les DP, le CE et le CHSCT. De ce fait, un...
Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la société peut être étendue au dirigeant. Lorsqu’il apparaît que le...
