Actualités
MaPrimeRénov’ : ce qui va changer en 2024
Le gouvernement a détaillé les nouvelles modalités de MaPrimeRénov' applicables à partir du 1 janvier 2024. La priorité est donnée aux travaux de rénovation globale et à l'installation de pompes à chaleur. On en sait un peu plus de la réforme de MaPrimeRénov' annoncée début juin par...
Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement faire l'objet d'un alourdissement pour inciter à la transition énergétique du parc automobile. Différentes taxes sur les véhicules de tourisme des particuliers comme des entreprises sont durcies dans le...
Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?
L'interdiction de résilier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée ne s'applique qu'au bail initial. Une fois le bail renouvelé, l'exploitant de la résidence retrouve la faculté de donner congé aux propriétaires à l'expiration de chaque...
Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d'exercice des vérifications de comptabilité. Plusieurs mesures dédiées au contrôle fiscal sont au menu du projet de loi de...
Congés Payés : Arrêts du 13 septembre 2023, que faire en pratique ?
mise à jour octobre 2023 CE QU'IL FAUT RETENIR Le 13 Septembre dernier, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu quatre arrêts qui viennent bouleverser les modalités d'acquisition des congés payés. Par le biais de ces arrêts, la Cour de Cassation met en conformité le droit français...
