Actualités
Logis Hôtels : bilan record pour 2022
Retour des clientèles étrangères au niveau d’avant-crise, nouvelles marques complémentaires permettant de couvrir tous les segments de l’hébergement hôtelier, hausse des réservations en direct… : tous les indicateurs sont au beau fixe...
Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération de droits d’enregistrement pour les transmissions de biens ruraux sont au menu de la loi de finances pour 2023. Divers dispositifs...
Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !
Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une pratique commerciale anticoncurrentielle, abusive ou contraire à la protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents...
L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…
Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail...
Les défaillances d’entreprises accélèrent dans la construction
Le nombre de défaillances a grimpé de près de 50 % en France en 2022, selon les données d’Altares. La barre des 10 000 défauts a été franchie dans la construction. Depuis la fin du « quoi qu’il en...
