Actualités
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou de parts de groupements fonciers agricoles sont partiellement exonérées de droits de mutation. Le seuil au-delà duquel cette exonération passe de 75 % à 50 % est porté de 300 000 € à 500 000 €. Les biens...
Crédits et réductions d’impôt : ne tardez pas trop pour modifier l’avance de janvier 2024 !
Lorsqu'ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu'au 13 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l'avance de crédits et réductions d'impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2024. Les réductions et crédits d'impôt sur le revenu « récurrents »...
Pédicures-podologues : comment choisir son régime de protection sociale
Comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, les pédicures-podologues conventionnés peuvent désormais choisir leur régime de protection sociale. Pour les y aider, l'Urssaf a mis en place un comparatif détaillé sur son site. La loi de financement de la Sécurité...
Le locataire peut-il cesser de payer le loyer en cas de manquement du bailleur ?
À certaines conditions seulement, le locataire commercial peut suspendre le paiement des loyers en cas de manquement du bailleur à ses obligations. Un locataire ne peut suspendre le paiement des loyers en invoquant un manquement du bailleur à ses obligations que si ce manquement l'empêche totalement...
Les ventes d’habillement s’effondrent en septembre
La baisse du moral des ménages en raison de l'inflation et la hausse des températures ont fortement pénalisé les enseignes de mode à la rentrée. Sur l'ensemble du mois de septembre 2023, les enseignes d'habillement ont enregistré une forte baisse de leur chiffre d'affaires en magasin, à -15,6 %...