Actualités
Annonces légales : les tarifs pour 2023
En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements. Et les annonces du transfert universel du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel bénéficient d’un tarif réduit. Le tarif de publication des annonces légales...
Avocats : estimation des honoraires dans le contrat
Une clause qui fixe un tarif horaire d’honoraires sans donner plus de précision sur le montant total de la prestation pourrait être considérée comme abusive au regard du droit européen, selon la CJUE. Dans une affaire récente, un consommateur lituanien avait...
Le bureau FCN d’Épernay « Grand Mécène » du Club des Partenaires de l’Avenue de Champagne.
Créé par la ville d’Épernay en 2000, le Club des Partenaires de l’Avenue de Champagne a pour vocation de développer des manifestations culturelles sur un lieu d’exception : l’Avenue de Champagne. Proche des valeurs prônées par le...
Insertion : des expérimentations prolongées dans les entreprises adaptées
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023. Les entreprises adaptées permettent à des...
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2023
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2023, sur certaines routes sont désormais connues. Les jours de trafic intense prévisible, les associations ne peuvent pas organiser de manifestations sportives (courses à pied, randonnées...
