Actualités
Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires !
La modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme. Une personne avait souscrit trois contrats d’assurance-vie auprès d’un établissement bancaire. Des contrats dont la clause...
Taux du prélèvement à la source pour un salarié en CDD
Notre entreprise va bientôt accueillir un nouveau salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée de 4 semaines. Quel taux devrons-nous appliquer pour son prélèvement à la source de l’impôt sur le...
Activité partielle : un délai réduit pour demander l’allocation !
Les employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent le terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle. Les employeurs contraints de réduire le...
Covid-19 : un crédit d’impôt en faveur des bailleurs
Les bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit d’entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Les bailleurs qui consentent, au plus tard le...
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !
Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque. Lorsqu’une marque est enregistrée, elle confère à l’entreprise qui en est titulaire un monopole d’exploitation pendant une durée...
