Actualités
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection sociale des non-salariés agricoles. Plusieurs mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 visent notamment...
Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils
Les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour les années 2023...
Timide amélioration dans les travaux publics
L’activité dans les travaux publics a légèrement rebondi fin 2022. Le niveau des commandes s’est, lui, nettement redressé. Mais l’amélioration constatée ne permet pas de sauver le bilan de l’année. L’horizon...
Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié
Le bénévole qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié. La personne qui réalise une prestation de travail pour l’association dans le cadre d’un lien de subordination...
Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle
Les entreprises impactées par un délestage électrique qui ne sont pas en mesure d’aménager le temps de travail de leurs salariés peuvent recourir à l’activité partielle. Les entreprises qui subissent une baisse de leur activité en...
