Actualités
Un report des cotisations sociales dues en janvier
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier. Comme les mois précédents, l’Urssaf met en place un report des cotisations sociales normalement dues en janvier par les...
Licenciement économique et faute de l’employeur
Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les...
Des mesures pour favoriser l’épargne salariale
Le gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises. La récente loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP ») contient...
Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une...
Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques
Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations. Le secrétariat d’État...
