Actualités
Les villes bénéficiant du plan « Action Cœur de Ville » ont réduit leur vacance commerciale
Calais, Bagnols-sur-Cèze et Vierzon sont les trois villes qui ont le plus fortement réduit le nombre de locaux commerciaux inoccupés grâce à la mise en œuvre du plan ACV. La Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires (Fact) et l'institut Codata ont présenté une étude sur les...
Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !
Le congé d'adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l'arrivée de l'enfant au foyer. Les salariés qui adoptent un enfant bénéficient d'un congé qui varie en fonction du nombre d'enfants adoptés et du nombre d'enfants déjà à charge. La durée de ce congé s'élève ainsi,...
Un bilan mitigé pour la saison d’été de la restauration
La dynamique de croissance de la restauration a ralenti pendant la saison estivale face aux arbitrages des consommateurs qui limitent leurs sorties et leurs dépenses. Le dernier bilan trimestriel de Food Service Vision dresse un bilan estival en demi-teinte pour la restauration. Sur les 8 premiers mois...
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac
Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l'an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. Les dates auxquelles les aides Pac pour l'année 2023 devraient être versées sont les suivantes (source : La France Agricole). Ces dates sont les mêmes que l'an...
Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ?
Lorsqu'ils sont appelés à apprécier la durée du préavis en cas de rupture d'une relation commerciale établie, les juges ne peuvent pas fixer un délai inférieur à celui prévu par le contrat. Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une...