Actualités
Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE
Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique. Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ont pour vocation de favoriser l’insertion de personnes...
Forex et cryptoactifs : attention aux risques d’escroquerie !
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 22 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur cryptoactifs sans y être autorisés. ...
Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier
Le gouvernement a annoncé qu'il allait supprimer progressivement l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient notamment les agriculteurs. Des compensations seront-elles prévues ? L'avantage fiscal sur le GNR sera progressivement réduit à partir de 2024 pour être totalement...
Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA. Les personnes assujetties à la TVA, dont peuvent faire partie les associations,...
L’Europe vote pour l’incorporation de carburants durables pour l’aviation
De 2 % en 2025 à 70 % en 2050 : les carburants issus de la biomasse, de synthèse, ceux issus du recyclage des déchets plastiques, etc. vont représenter une part croissante de l'énergie du secteur aérien Le Parlement européen a voté le 13 septembre dernier la directive ReFuel EU qui prévoit la...
