Actualités
Quel avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ?
Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge bénéficie de règles de faveur. La possibilité, pour un salarié,...
Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie
En 2023, le gouvernement met en place trois dispositifs à destination des entreprises touchées par la hausse du prix de l’énergie qui ne sont pas cumulables. Tarif garanti pour les TPE pour l’électricité. Un bouclier tarifaire pour les TPE (...
La production agricole a augmenté de 17,4 % en 2022
Cette augmentation en valeur fait suite à une hausse de 7,7 % en 2021 et porte à 95,8 Md€ la production 2022. En volume, la hausse n’est que de 0,8 %. Comme chaque année, l’Insee présente ses comptes nationaux prévisionnels de...
Pédicures-podologues : possibilité temporaire de renoncer au régime PAMC
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 permet aux pédicures-podologues de renoncer, temporairement et de manière dérogatoire, au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Les...
Notaires : incitation à la reconstitution des titres de propriété foncière
La loi de finances pour 2023 exonère de taxes certains actes de notoriété en Corse et à Mayotte. Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 apporte son lot de nouveautés. Deux mesures figurant dans cette loi visent directement l’exercice de...
