Actualités
Travailleurs indépendants : du nouveau en cas d’arrêt de travail
Deux mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale modifient les conditions d’indemnisation des travailleurs indépendants qui bénéficient d’un arrêt de travail en 2023. La loi de financement de la Sécurité sociale...
Passoires thermiques : les logements les plus énergivores désormais interdits à la location
Décidée par la loi Climat et résilience, l’éradication des passoires thermiques a commencé. Les biens immobiliers classés G et consommant plus de 450 kWh/m et par an en énergie finale sont devenus impropres à la location. Le...
Automobile : le marché a encore reculé en 2022
Pour la troisième année consécutive, le nombre d’immatriculations de voitures neuves a baissé en France. Seuls 1,53 million d’exemplaires ont été vendus l’an dernier contre plus de 2,2 millions 3 ans plus tôt. En 2020,...
Associations : taxe sur les salaires 2023
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du...
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’ici 2 ans. Ainsi, elle est diminuée de moitié au titre de 2023, avant d’être totalement supprimée à compter de 2024. Déjà réduite...
