Actualités
Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !
Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certaines groupes multinationaux pourront être tenus, chaque année, de rendre accessibles au public des informations relatives à leur impôt sur les bénéfices. Afin de se conformer à une récente directive européenne, la France met une...
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des PME
L'article 51 de la loi de finances pour 2023 rétablie le dispositif du crédit d'impôt pour les dépenses de rénovation énergétique de locaux professionnels engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Ce dispositif s'était appliqué du 1-10-2020 au 31-12-2021. Ce crédit d'impôt...
Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?
Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d'impôt pour l'industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024. Le désendettement de la France, la lutte contre l'inflation et la transition écologique sont les...
Un règlement européen sur les services numériques
Pour protéger les Européens des dérives des contenus en ligne, un nouveau règlement de l'Union européenne sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Il vise à encadrer les activités des plates-formes. Le règlement DSA (Digital Services Act) du 19 octobre 2022...
Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?
84 % des actifs considèrent nécessaire d'épargner par eux-mêmes pour se constituer un revenu supplémentaire au moment de leur retraite. La retraite est un enjeu majeur pour bon nombre de Français. Afin de prendre la température sur ce sujet sensible, surtout après le changement des règles du jeu...
