Actualités
Bons d'achat distribués à Noël : Quel régime social ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par...
Renault présente sa stratégie de décarbonation de ses usines
Au travers de partenariats avec Voltalia, Engie et Dalkia, le constructeur automobile va augmenter l’approvisionnement en énergie verte de ses usines françaises. Les recours à l’électricité solaire, à la géothermie profonde et à une...
Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles
Plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2023 concernent directement la fiscalité applicable aux exploitants agricoles. Sans surprise, l’article 49.3 de la Constitution a été activé pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances...
Masseurs-kinésithérapeutes : comment signaler un fait de violence
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes encourage vivement les praticiens à signaler les faits de violence commis à leur encontre sur la plate-forme mise en place à cette fin par l’Observatoire national des violences en milieu de...
TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !
À partir du 1er janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération. Actuellement, la TVA sur les livraisons...
