Actualités
Boissons en HCR : une consommation dynamique au 1 trimestre malgré l’inflation
Les ventes de boissons dans le réseau hors-domicile ont connu une évolution dynamique en volume malgré le contexte inflationniste et les mouvements sociaux, selon le bilan trimestriel établi par CGA by NielsenIQ. La consommation de boissons dans les bars et restaurants montre une bonne résistance au...
Délibérations irrégulières d’une association
Les délibérations adoptées par le conseil d'administration ou l'assemblée générale d'une association sont nulles dès lors que tous les membres composant ces instances n'ont pas été convoqués. Les délibérations adoptées par le conseil d'administration ou l'assemblée générale d'une...
Les accidents du travail
En cas d'accident du travail, l'employeur doit accomplir un certain nombre de formalités. Durée : 01 mn 20 s
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l'autorisation d'exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l'autorisation à celui dont le projet est classé comme plus prioritaire au regard des dispositions du schéma directeur des structures agricoles applicable dans le département...
Responsabilité pénale d’une entreprise pour nuisances sonores
Une entreprise peut être reconnue coupable de l'infraction de nuisances sonores causées au voisinage du fait de son activité habituelle quand bien même ne serait-elle pas directement à l'origine du bruit. Dans une affaire récente, une société avait été poursuivie devant le tribunal...
