Actualités
Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !
La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt de ces comptes au greffe. Selon la Cour d'appel de Paris, une demande tendant à rendre confidentiels des comptes de résultat qui ont été déposés précédemment ne peut pas être satisfaite. On sait...
Le commerce équitable poursuit sa croissance malgré la crise
Portées par un socle de consommateurs fidèles, les ventes produits labellisés Fairtrade/Max Havelaar sont en hausse en 2022. À l'occasion de la semaine du commerce équitable qui s'est déroulée en mai dernier, Max Havelaar France fait le point sur l'état du marché et les conséquences de...
Infirmiers : signature de l’avenant n°10 pour la prise en charge des patients à domicile
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) viennent de signer un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. L'avenant n° 10 pour la prise en...
Revalorisation des salaires dans le transport urbain
Les syndicats et le patronat se sont accordés en juin sur des revalorisations minimales de 5,2 %, hors RATP, SNCF TER et Francilien. Cela faisait 3 ans que la profession n'avait pas réussi à s'entendre sur une hausse généralisée des salaires pour les travailleurs du transport urbain. Mais 4...
Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit
En raison de la prolongation du plafonnement de l'indice de référence des loyers jusqu'au 1 trimestre 2024, les bailleurs ne peuvent réviser le montant des loyers d'habitation que dans une certaine mesure. C'est fait ! Le Parlement a approuvé définitivement le prolongement du plafonnement de la...
