Actualités
Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. Au moment de leur...
Annoncer un licenciement oralement : attention danger !
L’employeur doit impérativement attendre d’avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui annoncer oralement cette décision. L’employeur qui envisage le licenciement d’un salarié doit le convoquer à un entretien...
La croissance économique des artisans et des commerçants ralentit
La dernière étude de conjoncture de l’U2P montre un tassement de la croissance au 3 trimestre et des perspectives amoindries pour les 3 derniers mois de 2022. Menée par l’institut Xerfi Specific auprès de 7 675 chefs d’entreprises...
Avocats : clauses abusives dans une convention d’honoraires
En application du droit de la consommation, les clauses abusives contenues dans une convention d’honoraires d’avocat conclue avec un non-professionnel peuvent être réputées non écrites. Dans une affaire récente, une personne avait confié la...
Les pratiques durables des professionnels du foodservice
Près de 8 restaurateurs sur 10 sont engagés dans une démarche de transition écoresponsable. Le prix des produits et denrées bio s’avère le principal frein à leur engagement. Sirha Food a mené, en septembre dernier, une enquête...
