Actualités
L’accord tacite du locataire au renouvellement d’un bail commercial
Après l’expiration d’un bail commercial, le fait que le locataire ait continué à payer le loyer ne signifie pas qu’il ait tacitement accepté le renouvellement du bail dès lors que ce loyer était identique à celui du bail initial. Dans une...
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an. Après deux trimestres de baisse, les effectifs salariés des associations du secteur sanitaire et social repartent légèrement à la...
CEE, chauffage : le gouvernement accélère sur la rénovation énergétique
Deux textes sont parus au Journal officiel le 28 octobre dernier. L’un concerne l’augmentation de l’obligation des certificats d’économie d’énergie et l’autre, le « coup de boost » chauffage. Ce vendredi 28 octobre, deux...
Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons et le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs...
Batteries automobiles : une nouvelle gigafactory va voir le jour
Dans le cadre d’un accord signé entre le français Alteo et le sud-coréen Wscope, la plus grande usine de séparateurs de batteries au monde devrait ouvrir ses portes, en France, en 2026. À l’heure où l’Union européenne officialise la...
