Actualités
La saisine de la commission des impôts
Lorsqu’un désaccord persiste entre l’administration fiscale et une entreprise vérifiée, la commission des impôts peut être saisie. Durée : 01 mn 37 s
10 propositions aux agglomérations pour réussir le déploiement des ZFE-m
L’organisation professionnelle des métiers du transport et de la logistique enjoint les pouvoirs publics à ne pas rater la création des nouvelles ZFE-m prévues par la loi Climat et Résilience. Alors que l’ensemble des agglomérations de plus de...
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19
Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler. Depuis le 1er mai 2020, les salariés présentant un risque...
Les passoires thermiques dans le viseur du gouvernement pour les meublés touristiques
Face au risque de voir les propriétaires de passoires thermiques mettre leur bien en location sur les plates-formes collaboratives, les obligations de rénovation énergétique devraient finalement s’imposer également aux logements touristiques. À partir du...
Notaires : recouvrement des cotisations sociales sur les salaires par l’Urssaf en 2023
À compter du 1 janvier 2023, le recouvrement des cotisations d’assurance maladie et de retraite dues sur les rémunérations des salariés des offices notariaux sera assuré par l’Urssaf. Actuellement, le recouvrement des cotisations pour les risques...
