Actualités
Le congé paternité et d'accueil de l'enfant
Introduit depuis le 1er janvier 2002, suite aux préconisations de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations, le droit à congé de paternité et d’accueil de l’enfant permet à chaque père de famille salarié de...
Voitures à hydrogène : où en est-on ?
Alimentées par une pile à combustible, ces voitures électriques sont plus légères et rapides à recharger. À condition toutefois de trouver une station proposant de l’hydrogène… Si les voitures électriques à batterie...
Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME
Le plafond de bénéfice relevant du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % applicable aux petites et moyennes entreprises (PME) serait relevé à 42 500 €. Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises sont...
Le comportement des Français en matière de succession
4 Français sur 10 seulement déclarent avoir mis en place un ou plusieurs dispositifs pour organiser leur succession. Transmettre son patrimoine, c’est notamment anticiper les conséquences de sa disparition afin de mettre ses proches à l’abri. Et sur ce...
La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de...
