Actualités
Commissaires de justice : une nouvelle application pour créer des jumeaux numériques
Les commissaires de justice de la Cour d'appel de Paris se dotent d'un nouvel outil judiciaire dématérialisé permettant de créer des jumeaux numériques pour les documents, actes ou objets mis en vente. Les commissaires de justice de la Cour d'appel de Paris se dotent d'un nouvel outil qui permet de...
Webinaire : 5 tendances à suivre pour créer son entreprise
Bpifrance propose le replay et le support de présentation du webinaire qu'il a proposé le 15 juin dernier sur le thème : les 5 tendances porteuses à suivre en 2023 pour créer ou développer une entreprise. Animé par Laurence Tassone, responsable de l'Observatoire de la création d'entreprise chez...
Pas de droit au recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces !
Dans le cadre d'un contrôle fiscal sur pièces, le contribuable peut demander un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur mais la tenue de cet entretien n'est pas obligatoire. Les contribuables qui font l'objet d'une vérification ou d'un examen de comptabilité ou encore d'un examen...
Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur !
La dissolution d'une société cotitulaire d'un bail rural sans avoir été notifiée au bailleur constitue un motif de résiliation de ce bail. Lorsque deux personnes (des époux, par exemple) sont cotitulaires d'un bail rural et que l'une d'elles cesse de participer à l'exploitation des terres louées...
La restauration chaînée redresse la tête
La restauration chaînée a réalisé en 2022 un chiffre d'affaires supérieur à celui de 2019. La dernière édition de la Revue Chaînes de Food Service Vision dresse un état des lieux de la restauration chaînée en France avec les enseignements suivants : • Avec un chiffre d'affaires de...
