Actualités

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DUERP : prise en compte des travailleurs intérimaires
Associations - Fondations - Social

DUERP : prise en compte des travailleurs intérimaires

Je travaille actuellement sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de mon entreprise. Ce document doit-il prendre en compte les risques professionnels pesant sur les intérimaires auxquels je fais appel en raison d’un accroissement...

14/09/2026 - 09:06
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Le service civique dans les associations
Associations - Fondations - Juridique

Le service civique dans les associations

Depuis maintenant plus de 15 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) pour accomplir une mission d’intérêt...

14/09/2026 - 07:13
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Sport et loisirs : responsabilité de l’association
Associations - Fondations

Sport et loisirs : responsabilité de l’association

L’association sportive ou de loisirs qui ne donne pas les consignes de sécurité nécessaires à la pratique de l’activité et adaptées au public concerné ne peut plus invoquer l’imprudence de la victime d’un dommage corporel pour...

13/09/2026 - 17:13
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Service civique : un congé exceptionnel pour répondre à une situation d’urgence
Associations - Fondations - Juridique

Service civique : un congé exceptionnel pour répondre à une situation d’urgence

Les volontaires en service civique peuvent s’absenter, pendant un mois maximum, de l’association pour participer à des missions destinées à faire face à une calamité naturelle. Depuis plus de 15 ans, les associations peuvent, sous réserve...

13/09/2026 - 13:12
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DPE : un nouvel arrêté réduit l’avantage du chauffage au gaz sur l’électrique
Bâtiment

DPE : un nouvel arrêté réduit l’avantage du chauffage au gaz sur l’électrique

Le gouvernement abaisse une nouvelle fois le coefficient appliqué à l’électricité dans le calcul du DPE. Dès 2027, quelque 300 000 résidences principales pourraient ainsi sortir du statut de passoire énergétique. Nouveau coup de...

13/09/2026 - 09:11
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